Vendredi 3 octobre, un nouveau décret (n°3/2025) a été publié au JORT qui réforme le décret 15/2022 en rapport avec les sociétés communautaires émis le 20 mars 2022.
Les modifications apportées au décret ont compté l’annulation de plusieurs articles tels que les articles 7,13, 14, 17, 21, 23, 26 et 59 qui représentaient des obstacles pour les sociétés communautaires. Il y a eu aussi annulation de la supervision traditionnelle et contrôle bureaucratique dans le but de faciliter les procédures et de réduire la bureaucratie administrative.
Mohamed Madhkour, expert en développement et emplois, a déclaré que cette réforme a annulé l’obligation pour une société communautaire de se restreindre à une seule activité, obligation qui l’empêchait d’atteindre une rentabilité suffisante.
