Des députés à l’ARP avaient présenté, pendant l’année parlementaire passée, un projet de loi pour réformer la loi organique régissant le transport terrestre.
Ils ont expliqué leur initiative par le fait que le transport public connaît une forte crise et par les difficultés d’obtention d’autorisation pour le transport terrestre irrégulier.
Cette réforme propose l’annulation de deux articles de la loi de l’année 2004 qui organise le transport terrestre et qui sont les articles 23 et 24.
Dans les deux articles qui les remplacent, il est mentionné que l’obtention d’une autorisation est remplacée par un cahier de charges publié par le ministère du transport et une autorisation préalable des autorités de tutelle au ministère pour l’obtention d’une carte professionnelle.
La proposition de réforme sera examinée lors de la réunion de la commission de planification stratégique, de développement durable, de transport, d’infrastructure et d’aménagement urbain pendant l’actuelle année parlementaire.
