Le ministère des Finances a annoncé la mise en place d’une plateforme pour gérer en temps réel les caisses enregistreuses des transactions des consommateurs, dans le cadre du début de leur adoption, selon un communiqué publié vendredi par la direction générale des Impôts.
Il est utile de rappeler que le ministère des finances a décidé d’activer l’accréditation d’un appareil pour enregistrer sur place les opérations financières liées aux services aux consommateurs selon un calendrier qui comprend quatre dates à compter du 1er novembre 2025 et jusqu’au 1er juillet 2028.
Selon la déclaration, un espace virtuel a été préparé pour les fournisseurs qui fourniront des appareils d’enregistrement, afin de leur permettre d’expérimenter les processus de stockage et de protection des données et de les envoyer à la plateforme d’information centrale conformément aux spécifications techniques stipulées dans le cahier de charge.
L’espace susmentionné permet également de consulter et de télécharger le cahier de charges techniques et fonctionnelles, ainsi que le guide des procédures techniques, qui aide à mettre à jour le logiciel pour les appareils permettant d’enregistrer sur place les opérations de consommation. Cet espace permet également de réaliser les expérimentations techniques nécessaires pour tester l’intégration de ce logiciel avec le système central d’information et de soumettre une demande d’accréditation. Le ministère des finances a fait appel aux établissements souhaitant fournir ce type de dispositif pour enregistrer leur adhésion.
Conformément à l’article 59 du Code des impôts sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, Sont considérés des établissements qui assurent des services de consommation sur place tout établissement qui a comme activité principale ou secondaire celle de vendre des aliments ou des boissons préparés dans le lieu d’activité ou prêt-fabriqué et qui fournissent à leurs clients la possibilité de les consommer sur place.
