Le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle a partagé sur sa page officielle de Facebook un ensemble de nouvelles décisions au profit des sociétés communautaires publiées par le Journal officiel de la République tunisienne N° 132 du 4 novembre 2025.
Ci-après les arrêtés en question :
Arrêté conjoint entre le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle et le ministre des Transports fixant les conditions d’exercice de l’activité de transport public collectif régulier de personnes par les sociétés communautaires.
Arrêté du ministre de l’Intérieur portant fixation des conditions et procédures de la location de gré à gré des immeubles relevant du domaine municipal privé au profit des sociétés communautaires.
Arrêté du ministre des Finances fixant les modalités de garantie du fonds national de garantie des financements accordés aux sociétés communautaires.
Arrêté conjoint du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 novembre 2025, fixant les conditions et procédures d’octroi de la priorité de location des immeubles domaniaux agricoles de gré à gré au profit des sociétés communautaires.
| Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 4 novembre 2025, fixant les conditions et procédures de la location de gré à gré des immeubles domaniaux non agricoles au profit des sociétés communautaires. |
