L’article 50 du projet de la loi de finance en rapport avec une impot sur la fortune a été le sujet de discorde entre les députés des deux commissions de finances de l’ARP et du Conseil des régions et de districts.
Le député Abdeljalil Heni, président de la commission des Finances de l’ARP, a déclaré que la suppression de l’article pendant le vote au sein de la commission à cause de l’élargissement de la base d’imposition qui inclut les secteurs d’investissements, d’actions, d’épargne nationale qui a beaucoup régressé les dix dernières années passées pour atteindre aujourd’hui 4,6%.
Heni a expliqué que l’impôt sur la fortune existe et instaurée par un article légal de la loi de finances de l’année 2023 et est toujours valable. Ceci dit, le gouvernement peut la présenter sous une autre forme qui n’atteint pas l’investissement et l’épargne afin que les investisseurs puissent travailler en toute sérénité.
Il a indiqué que la suppression de cet article ne veut pas dire défendre les grandes fortunes mais manifester une solidarité sociale car l’immobilier, le patrimoine solide et les propriétés sont un moteur d’investissements et un moteur d’épargne et on ne peut envisager une impôt supplémentaire.
D’autre part, Oussama Sahnoun, vice-président de la commission des finances du Conseil national des régions et districts, a estimé que « cet article n’a pas été abandonné, il y a juste deux amendements qui ont été proposés à son sujet. Le premier amendement propose que l’impôt n’inclue pas les fonds déposés dans les banques ou la poste tunisienne, et le deuxième amendement propose d’étendre la base d’imposition sur les biens immobiliers et mobiliers de 0,5 % pour la catégorie comprise entre deux milliards et trois milliards et 1 % pour ceux dépassant trois milliards. Sahnoun a souligné que « l’article n’est pas supprimé dans les deux commissions et est donc renvoyé à la plénière où on va considérer l’avis de plus de 200 représentants» a-t-il précisé.
Concernant la loi de finances, Abdel Jalil Heni a déclaré que les deux commissions ont achevé l’examen de 57 articles de la loi, et une plénière se tiendra aujourd’hui, lundi, réunissant les représentants qui ont proposé l’amendement, les deux commissions, et le ministre des Finances afin d’inclure les amendements dans la version finale qui sera renvoyée à la session générale, en indiquant qu’un seul article a été supprimé et qu’il y a des amendements dans d’autres articles.
