Le démarrage de la séance plénière de la Chambre des représentants du peuple, dédiée à continuer l’examen des articles du projet de la loi de finances pour l’année 2026, a été retardé, alors qu’il était prévue aujourd’hui, jeudi 4 décembre 2025, à dix heures du matin.
Mohammed Zied Maher, membre de la commission des finances, a expliqué que la raison du retard était due à une réunion entre le ministre des Finances Michket Salama Khaldi et un certain nombre de députés qui avaient soumis des propositions et qu’ils ont retirées par la suite, dans le but de parvenir à une formulation consensuelle avant de reprendre la discussion plénière.
Maher a ajouté que l’article 112 du règlement intérieur de l’assemblée permet au ministre et à la Commission de revenir aux articles qui ont été approuvés dans le cas où le ministère n’a pas approuvé leur version initiale, afin d’introduire des amendements formels ou substantiels avant de les présenter à nouveau à la session générale.
Le membre de la Commission des finances a indiqué que la ministre des Finances devrait réintroduire l’article 20, qui concerne les cotisations de solidarité sociale au profit des caisses sociales, et l’article 50, qui concerne l’impôt sur la fortune, deux articles que la Commission des finances avait abandonnés.
Maher a souligné qu’il y avait plusieurs approches au sein du Parlement concernant l’article de l’impôt sur la fortune, entre ceux qui insistent pour rétablir la formule originale, ceux qui demandent son abolition et ceux qui proposent de le modifier, tandis que d’autres parties poussent à adopter la version gouvernementale tout en supprimant les paragraphes qui concernent l’investissement et l’épargne.
Il a expliqué que le gouvernement et les représentants se dirigent vers une formule de compromis qui exclut l’investissement et l’épargne de la taxe, afin que les mesures proposées n’entrent pas en conflit avec les incitations fiscales en vigueur dans le Code des impôts sur le revenu, ajoutant que certaines des propositions avancées au sein de la commission étaient « exagérées et inapplicables », comme il l’a dit.
En ce qui concerne l’article 20, Maher a estimé que son abandon par la commission s’apparentait plus à un geste de protestation qu’à un rejet de principe, indiquant que la discussion à ce sujet est toujours ouverte et qu’il est à nouveau proposé à l’examen et à l’adoption à la demande du ministère.
