La Commission bicamériste, établie conformément aux dispositions du décret numéro 01 de 2024 réglementant les relations entre l’assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et districts, a commencé son travail lié à l’examen des articles controversés du projet de loi de finances de 2026.
Cela intervient après que le Conseil national des régions et districts ait approuvé le projet qui avait été précédemment approuvé par l’assemblée des représentants du peuple, avec des amendements introduits qui ont soulevé une divergence de vues entre les deux chambres du Parlement.
La commission a tenu sa première réunion hier, dimanche 7 décembre 2025, avec la participation de dix membres des deux chambres, avec une composition équilibrée qui comprend cinq membres de l’assemblée des représentants du peuple et cinq membres du Conseil national des régions et districts. Au cours de la session, un accord a été conclu sur la composition du bureau de la commission, qui était la suivante :
Président de la Commission : Dhafer Saghir
Vice-président : Salim Salem
Rapporteur : Oussama Sahnoun
La commission a commencé à discuter des divers amendements inclus dans le projet de la loi de finances, dans le but de rédiger un texte unifié pour les articles en litige, le texte final convenu devant être présenté ultérieurement lors d’une session plénière conjointe.
