La Commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des affaires tunisiennes à l’étranger et des migrations de l’assemblée des représentants du peuple a entendu aujourd’hui, lundi 29 décembre 2025, le ministre du commerce et du développement des exportations, dans le cadre de l’examen de trois projets de lois fondamentales liés à l’adéquation du cadre législatif national avec le nouveau système euro-méditerranéen des règles d’origine.
le président de la commission Ayman Boughdiri a expliqué que les projets de lois présentés, à savoir les projets de lois no 119, 120 et 121 de 2025, s’inscrivent dans le cadre du soutien à la compétitivité de l’économie nationale et de l’amélioration de l’accès des exportations tunisiennes aux marchés européens et euro-méditerranéens, qui représentent la première destination pour les exportations tunisiennes.
Boughdiri a expliqué que ces projets visent à simplifier les règles d’origine et permettre aux entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, de s’intégrer dans les chaînes de valeur régionales et internationales, ce qui contribue à développer les exportations, soutenir l’investissement, transférer la technologie, préserver les emplois et créer de nouvelles opportunités.
Il a souligné que le projet de loi n° 119 de 2025 amendant le protocole “B” soutient la compétitivité des entreprises, tandis que le projet de loi n° 121 de 2025 vise à renforcer l’intégration des entreprises tunisiennes dans les chaînes de valeur. Le projet de loi no 120 de 2025 modifie l’accord de réseau tuniso-européen et adopte de nouvelles mesures quant aux règles d’rigine.
Le Président de la commission a souligné que ces accords s’inscrivent dans le cadre d’une ouverture économique réfléchie qui préserve la souveraineté nationale et l’indépendance de la prise de décision économique, et sert l’intérêt national suprême, en améliorant la valeur ajoutée du produit tunisien et en facilitant son accès aux marchés étrangers.
D’autre part, Boughdiri a souligné qu’il y avait un certain nombre de réserves soulevées au sein de la commission, en particulier en ce qui concerne le fait de présenter ces accords pour ratification dans des délais serrés, en plus de certains aspects techniques liés à l’inclusion de nouveaux produits agricoles et marins, et les charges supplémentaires que cela peut entraîner pour certaines entreprises.
Il a également mis en garde contre la possibilité de causer des dégâts à un certain nombre d’entreprises, notamment sous la forme de taux élevés de taxes ou de charges, ce qui pourrait entraîner des difficultés financières ou la fermeture de certaines entreprises et des répercussions négatives sur l’emploi, soulignant que la porte de la discussion est toujours ouverte pour approfondir davantage la consultation avec les différentes parties prenantes avant de présenter ces projets à la session générale.
Le Président de la Commission a souligné la nécessité de concilier les exigences d’ouverture économique avec la protection du tissu économique national, en veillant à ce que la Tunisie bénéficie réellement de ces accords sans compromettre les intérêts des entreprises et de la main-d’œuvre.
