L’assemblée des représentants du peuple commencera pendant les prochains jours à réélire les membres des bureaux des commissions, qui débuteront par la suite à mettre en place un programme de travail, selon ce qu’elle précise comme priorités dans la discussion des propositions et des projets de lois.
Le parlement a finalisé en 2025 l’adoption de la majeure partie des projets de lois envoyés par le gouvernement en 2025. Il n’en reste que le projet de réforme de la loi de Le Fonds de Promotion du Logement pour les salaries FOPROLOS de la Tunisie pour organiser l’opération de la location-accession et les deux projets de lois en rapport avec les permis des Hydrocarbures.
En ce qui concerne les propositions présentées par les députés, elles se partagent en plusieurs secteurs : éducatif avec la proposition de la séance unique et la gouvernance du temps scolaire, par exemple, ou alors la proposition du droit de la santé psychologique scolaire.
Propositions à caractère social, telles que la mise en place d’un système national de tourisme social, la prévention et la criminalisation du déversement de déchets dans les lieux publics, la lutte contre la violence dans les stades sportifs, le droit au jardin d’enfant public pour les enfants de moins de 4 ans, réviser la loi d’orientation relative aux personnes handicapées et à leur protection, soutenir les mères, faciliter la vie de famille et établir un fonds pour la prise en charge des personnes âgées.
Les comités discuteront également des projets de loi visant à créer de nouveaux organismes ou à renforcer les plans dans un certain domaine, tels que la réglementation supplémentaire du service militaire dans le cadre des nominations individuelles, la création d’une Autorité du contentieux de l’État, la réglementation de la communication audiovisuelle, et réglementer l’Autorité des communications.
En plus des propositions de lois de nature économique, telles que la création de la Banque postale, la liberté économique, la lutte contre l’économie de rente, et des propositions de lois sociales et économiques, y compris des propositions visant à prolonger les délais de règlement de la situation des personnes imposables, règlement des dettes agricoles en difficulté, organisation des garanties de prêts bancaires et règlement de la situation immobilière de quartiers populaires.
Les commissions examineront des propositions de lois pour protéger certaines catégories ou réglementer diverses professions, telles que la protection des données personnelles liées à la dénonciation de la corruption, la protection des lanceurs d’alerte, la réglementation du métier d’avocat, la réglementation du métier d’expert-comptable, le statut fondamental pour les cadres des mosquées, et la réglementation du métier de guide touristique en Tunisie.
Par ailleurs, il y a une proposition d’établir un système spécial pour indemniser les dommages que subissent les agents des forces de sécurité intérieure lors des accidents du travail et les maladies professionnelles, et de créer une nouvelle matière enseignée, éducation aux médias et de la communication dans les établissements d’enseignement publics et recrutement des diplômés de l’Institut du Journalisme et des Sciences de l’Information.
La Commission de la législation générale est également saisie d’une proposition de révision du décret no 54, qu’elle considère comme un texte prioritaire.
